S 8/369 Projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe (Texte de la commission, approuvé par le Conseil d'Etat), 1954 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/369
Titre:Projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe (Texte de la commission, approuvé par le Conseil d'Etat)
Dates:1954
Période de création:1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645393
 

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