S 8/365 Loi du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, 1954.09.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/365
Titre:Loi du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public
Dates:8 septembre 1954
Période de création:08/09/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 8/242
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645389
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises