S 8/358 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction de la Tinière au droit du hameau du Crêt, rière Villeneuve, 1952.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/358
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction de la Tinière au droit du hameau du Crêt, rière Villeneuve
Dates:18 juillet 1952
Période de création:18/07/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Tinière (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\T)
  Villeneuve (Suisse, VD) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645382
 

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