S 8/339 Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône un crédit pour de nouveaux travaux complémentaires, 1946.07.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/339
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône un crédit pour de nouveaux travaux complémentaires
Dates:23 juillet 1946
Période de création:23/07/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645363
 

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