S 8/333 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 33'600.-- pour le dragage de l'embouchure de la Broye dans le lac de Neuchâtel, 1944.09.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/333
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 33'600.-- pour le dragage de l'embouchure de la Broye dans le lac de Neuchâtel
Dates:23 septembre 1944
Période de création:23/09/1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645357
 

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