S 8/330 Arrêté concédant à la commune de Lausanne des terrains dépendant du domaine public provenant de la désaffectation de divers cours d'eau et l'autorisant à exproprier les immeubles et droits nécessaires à la régularisation de leur situation cadastrale, 1942.12.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/330
Titre:Arrêté concédant à la commune de Lausanne des terrains dépendant du domaine public provenant de la désaffectation de divers cours d'eau et l'autorisant à exproprier les immeubles et droits nécessaires à la régularisation de leur situation cadastrale
Dates:1er décembre 1942
Période de création:01/12/1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645354
 

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