S 8/327 Arrêté abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1940 instituant un impôt sur l'énergie produite par les usines hydrauliques établies en vertu d'un droit privé, 1941.06.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/327
Titre:Arrêté abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1940 instituant un impôt sur l'énergie produite par les usines hydrauliques établies en vertu d'un droit privé
Dates:11 juin 1941
Période de création:11/06/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645351
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises