S 8/322 Exposé des motifs et projet de décret constituant une nouvelle entreprise d'endiguement partiel de la Sarine et de ses affluents, sur le territoire des communes de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont, 1940.10.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/322
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une nouvelle entreprise d'endiguement partiel de la Sarine et de ses affluents, sur le territoire des communes de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont
Dates:11 octobre 1940
Période de création:11/10/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Rougemont (Suisse, VD) (Lieux\R)
  Sarine (Suisse, cours d'eau) (Lieux\S)
  Rossinière (Suisse, VD) (Lieux\R)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645346
 

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