S 8/315 Décret ratifiant l'avenant du 31 mars 1938 à la convention du 29 juin 1923, entre l'Etat de Vaud et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 1938.05.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/315
Titre:Décret ratifiant l'avenant du 31 mars 1938 à la convention du 29 juin 1923, entre l'Etat de Vaud et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe
Dates:16 mai 1938
Période de création:16/05/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645339
 

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