S 8/304 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la Compagnie de Joux à déroger aux dispositions du décret constitutif de dite compagnie, du 23 mai 1901, pour lui permettre une avance de fonds à E.O.S., destinée à financer les travaux de la Dixence, 1934 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/304
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la Compagnie de Joux à déroger aux dispositions du décret constitutif de dite compagnie, du 23 mai 1901, pour lui permettre une avance de fonds à E.O.S., destinée à financer les travaux de la Dixence
Dates:août 1934
Période de création:1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Dixence (Suisse, cours d'eau, VS) (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645328
 

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