S 8/296 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction des torrents de Lavaux, endommagés par les trombes de 1930, 1931.02.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/296
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction des torrents de Lavaux, endommagés par les trombes de 1930
Dates:13 février 1931
Période de création:13/02/1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645320
 

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