S 8/294 Exposé des motifs et projet de décret accordant le crédit nécessaire à la réparation de dommages résultant d'orages, en 1930, 1930 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/294
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant le crédit nécessaire à la réparation de dommages résultant d'orages, en 1930
Dates:automne 1930
Période de création:1930
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  orage (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645318
 

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