S 8/215/4 Règlement du 26 avril 1901 pour l'utilisation industrielle des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, 1901.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/215/4
Cotes anciennes:C 19 d
Titre:Règlement du 26 avril 1901 pour l'utilisation industrielle des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
Dates:26 avril 1901
Période de création:26/04/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645215
 

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