S 8/213/8 Concession pour extraction de matériaux sur le lac Léman en faveur de M. Charles Comte, retirée dès le 1er janvier 1963, 1963.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/213/8
Cotes anciennes:M 19
Titre:Concession pour extraction de matériaux sur le lac Léman en faveur de M. Charles Comte, retirée dès le 1er janvier 1963
Dates:1er janvier 1963
Période de création:01/01/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Léman (lac) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645207
 

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