S 8/213/7 Concession pour extraction de matériaux sur l'embouchure de l'Aubonne accordée à la Société Rhôna S.A., échue au 31 décembre 1965, 1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/213/7
Cotes anciennes:M 16
Titre:Concession pour extraction de matériaux sur l'embouchure de l'Aubonne accordée à la Société Rhôna S.A., échue au 31 décembre 1965
Dates:31 décembre 1965
Période de création:31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Aubonne (Suisse, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645206
 

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