S 8/212/3 Extraction de matériaux à l'embouchure du Rhône: tarification et règlement valaisans. Tarif pour l'extraction de matériaux dans les lacs et cours d'eau, pour tout le canton, adopté par le Conseil d'Etat au 1er mai 1933, 1892-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/212/3
Cotes anciennes:C 18 II c
Titre:Extraction de matériaux à l'embouchure du Rhône: tarification et règlement valaisans. Tarif pour l'extraction de matériaux dans les lacs et cours d'eau, pour tout le canton, adopté par le Conseil d'Etat au 1er mai 1933
Dates:1892-1933
Période de création:1892 - 1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645194
 

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