S 8/212/2 Suppression du visa par les préfets des permis de construction , 1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/212/2
Cotes anciennes:C 18 II b
Titre:Suppression du visa par les préfets des permis de construction
Dates:1933
Période de création:1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645193
 

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