S 8/112/5 Procès-verbal de la séance tenue à Payerne, salle du Tribunal, relative à la réorganisation de la production et de la distribution de l'énergie électrique dans le canton de Vaud, 1951.04.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/112/5
Cotes anciennes:C 13 i 18
Titre:Procès-verbal de la séance tenue à Payerne, salle du Tribunal, relative à la réorganisation de la production et de la distribution de l'énergie électrique dans le canton de Vaud
Dates:1951 avril 11
Période de création:11/04/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires de 9 pages.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645055
 

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