S 8/100/2 Décision du Conseil d'Etat au sujet de la teneur de l'article 2 du projet de décret CVEE et proposition subséquente du Département des travaux publics au sujet de l'alinéa d de cet article 2, 1951.09.11-1951.09.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/100/2
Cotes anciennes:C 13 h 70
Titre:Décision du Conseil d'Etat au sujet de la teneur de l'article 2 du projet de décret CVEE et proposition subséquente du Département des travaux publics au sujet de l'alinéa d de cet article 2
Dates:11 - 14 septembre 1951
Période de création:11/09/1951 - 14/09/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645022
 

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