S 8/100/1 Lettre du Conseil d'Etat à la Commission chargée d'examiner le projet de décret créant la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE), concernant la régularisation des niveaux du lac de Joux, 1951.09.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/100/1
Cotes anciennes:C 13 h 69
Titre:Lettre du Conseil d'Etat à la Commission chargée d'examiner le projet de décret créant la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE), concernant la régularisation des niveaux du lac de Joux
Dates:11 septembre 1951
Période de création:11/09/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645021
 

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