S 8/99/8 Copie de la lettre du Département des travaux publics aux municipalités des communes de L'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu au sujet des mesures qu'il envisage d'imposer à la nouvelle Compagnie vaudoise, par suite du renouvellement de la concession de Ladernier, 1951.08.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/99/8
Cotes anciennes:C 13 h 64
Titre:Copie de la lettre du Département des travaux publics aux municipalités des communes de L'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu au sujet des mesures qu'il envisage d'imposer à la nouvelle Compagnie vaudoise, par suite du renouvellement de la concession de Ladernier
Dates:1951 août 27
Période de création:27/08/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645016
 

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