S 8/99/7 Lettre du Département des travaux publics au président de la Commission du Grand Conseil au sujet des revendications des communes de la Vallée de Joux concernant l'utilisation des lacs de Joux et Brenet pour la production d'énergie électrique, 1951.07.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/99/7
Cotes anciennes:C 13 h 63
Titre:Lettre du Département des travaux publics au président de la Commission du Grand Conseil au sujet des revendications des communes de la Vallée de Joux concernant l'utilisation des lacs de Joux et Brenet pour la production d'énergie électrique
Dates:12 juillet 1951
Période de création:12/07/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645015
 

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