S 8/99/4 Rendement pour l'Etat des capitaux investis dans la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE) au capital de 24 millions dans les deux cas suivants: 1.- part de l'Etat de 40% et 2.- part de l'Etat de 66 2/3 % du capital-actions, 1951.07.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement, 1691-1998 (Fonds)
      - S 8/1-401 Administration générale, 1701.01.01-1985 (Sous-fonds)
        
        S 8/91-114 Electricité, 1898-1957 (Série)
        
        S 8/91-109 Réorganisation de la production et de la distribution d'électricité. Rachat de sociétés privées par l'Etat. Création de la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE). Coupures de presse. Dossier personnel du chef du Département des travaux publics, 1898-1957 (Sous-série)
        
        S 8/91-100 Energie électrique vaudoise, 1898-1957 (Sous-sous-série)
        
        S 8/99/1-12 Energie électrique vaudoise, 1951.05.16-1953.12.27 (Dossier)
        
        S 8/99/3 Service cantonal des eaux (SCE): Tableau du revenu des concessions d'eau pour la période 1945-1950 (ce qu'auraient rapporté les concessions durant cette période avec application du droit fédéral et du rendement probable en 1955), 1951.07.06 (Sous-dossier)
        S 8/99/4 Rendement pour l'Etat des capitaux investis dans la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE) au capital de 24 millions dans les deux cas suivants: 1.- part de l'Etat de 40% et 2.- part de l'Etat de 66 2/3 % du capital-actions, 1951.07.11 (Sous-dossier)
        S 8/99/5 Rapport de l'ingénieur en chef du Service cantonal des eaux sur les tractations engagées entre la Compagnie de Joux et la Société électrique du Châtelard, en vue de chercher un terrain d'entente en cas de non renouvellement de la concession, 1951.07.25 (Sous-dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 8/99/4
Cotes anciennes:	C 13 h 60
Titre:	Rendement pour l'Etat des capitaux investis dans la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE) au capital de 24 millions dans les deux cas suivants: 1.- part de l'Etat de 40% et 2.- part de l'Etat de 66 2/3 % du capital-actions
Dates:	11 juillet 1951
Période de création:	11/07/1951
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français