S 8/99/2 Lettre-circulaire aux communes pour souscription d'actions au capital de la future nouvelle Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE), avec bulletin de souscription, 1951.05.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement, 1691-1998 (Fonds)
      - S 8/1-401 Administration générale, 1701.01.01-1985 (Sous-fonds)
        
        S 8/91-114 Electricité, 1898-1957 (Série)
        
        S 8/91-109 Réorganisation de la production et de la distribution d'électricité. Rachat de sociétés privées par l'Etat. Création de la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE). Coupures de presse. Dossier personnel du chef du Département des travaux publics, 1898-1957 (Sous-série)
        
        S 8/91-100 Energie électrique vaudoise, 1898-1957 (Sous-sous-série)
        
        S 8/99/1-12 Energie électrique vaudoise, 1951.05.16-1953.12.27 (Dossier)
        
        S 8/99/1 Budgets-types de la nouvelle entreprise avec capital de 16 millions et avec capital de 24 millions, établis par la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 1951.06.18 (Sous-dossier)
        S 8/99/2 Lettre-circulaire aux communes pour souscription d'actions au capital de la future nouvelle Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE), avec bulletin de souscription, 1951.05.16 (Sous-dossier)
        S 8/99/3 Service cantonal des eaux (SCE): Tableau du revenu des concessions d'eau pour la période 1945-1950 (ce qu'auraient rapporté les concessions durant cette période avec application du droit fédéral et du rendement probable en 1955), 1951.07.06 (Sous-dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 8/99/2
Cotes anciennes:	C 13 h 58
Titre:	Lettre-circulaire aux communes pour souscription d'actions au capital de la future nouvelle Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE), avec bulletin de souscription
Dates:	16 mai 1951
Période de création:	16/05/1951
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	2 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français