S 8/94/9 Participation de l'Etat et des communes au capital des sociétés électriques, 1948.12.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/94/9
Cotes anciennes:C 13 h 23
Titre:Participation de l'Etat et des communes au capital des sociétés électriques
Dates:18 décembre 1948
Période de création:18/12/1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644974
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises