S 8/94/8 Interprétation de la Loi fédérale sur les forces hydrauliques du 22 décembre 1916, 1949.02.16-1949.10.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/94/8
Cotes anciennes:C 13 h 21
Titre:Interprétation de la Loi fédérale sur les forces hydrauliques du 22 décembre 1916
Dates:16 février - 22 octobre 1949
Période de création:16/02/1949 - 22/10/1949
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 exemplaires:
- Lettres du Service fédéral des eaux au Département des travaux publics du Canton de Vaud, du 16 février 1949.
- Lettre du Service fédéral des eaux à Me Henri Chappaz, avocat et notaire à Martigny, du 18 octobre 1949.
- Note du chef du Département des travaux publics aux membres du Conseil d'Etat, du 22 octobre 1949.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644973
 

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