S 8/76/9 Demande de concession d'eau, commune du Châtelard, pour l'utilisation des eaux de la Baye de Montreux par les hoirs de Louis Ruchet, à Sâles, 1901-1902 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/76/9
Cotes anciennes:No 21
Titre:Demande de concession d'eau, commune du Châtelard, pour l'utilisation des eaux de la Baye de Montreux par les hoirs de Louis Ruchet, à Sâles
Dates:1901-1902
Période de création:1901 - 1902
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces et plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Le Châtelard / Montreux (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Baye de Montreux (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644833
 

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