S 8/46/2 Imposition des usines bénéficiant d'un droit d'eau privé, 1940-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/46/2
Cotes anciennes:C 11 q
Titre:Imposition des usines bénéficiant d'un droit d'eau privé
Dates:1940-1960
Période de création:1940 - 1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise-classeur dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644733
 

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