S 8/46/1 Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public. Modification (imposition des usines), 1955-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/46/1
Cotes anciennes:C 11 q
Titre:Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public. Modification (imposition des usines)
Dates:1955-1959
Période de création:1955 - 1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise-classeur dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644732
 

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