S 8/36/2 Révision de la redevance annuelle des principales usines électriques, 1923-1924 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/36/2
Cotes anciennes:C 11 e 2
Titre:Révision de la redevance annuelle des principales usines électriques
Dates:1923-1924
Période de création:1923 - 1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644701
 

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