S 8/36/1-3 Concessions d'eau: Réductions de redevance pour les usiniers ayant participé à l'achat de sources. Révision de la redevance annuelle des principales usines électriques. Concessions d'eau pour les eaux du Rojux, rière Aubonne et Montherod, 1900-1936 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/36/1-3
Cotes anciennes:C 11 e 1
Titre:Concessions d'eau: Réductions de redevance pour les usiniers ayant participé à l'achat de sources. Révision de la redevance annuelle des principales usines électriques. Concessions d'eau pour les eaux du Rojux, rière Aubonne et Montherod
Dates:1900-1936
Période de création:1900 - 1936
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003579
 

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