S 8/33/2 Réclamation de titres et de plans aux usiniers. Retour de titres aux usiniers. Renonciation de concessions, 1901-1905 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/33/2
Cotes anciennes:C 11 b 2
Titre:Réclamation de titres et de plans aux usiniers. Retour de titres aux usiniers. Renonciation de concessions
Dates:1901-1905
Période de création:1901 - 1905
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644691
 

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