S 8/33/1-3 Concessions d'eau: Enquête publique de 1902 sur la taxation des usines et recours. Réclamation de titres et de plans aux usiniers. Retour de titres aux usiniers. Renonciation de concessions. Formulaires et circulaires, 1901-1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/33/1-3
Titre:Concessions d'eau: Enquête publique de 1902 sur la taxation des usines et recours. Réclamation de titres et de plans aux usiniers. Retour de titres aux usiniers. Renonciation de concessions. Formulaires et circulaires
Dates:1901-1927
Période de création:1901 - 1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003555
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises