SB 240/61 Plans préparatoires d'extension (PPE), 1942-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 240/61
Titre:Plans préparatoires d'extension (PPE)
Dates:1942-1949
Période de création:1942 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La loi du 5 février 1941 sur la police des constructions permet au Conseil d'Etat d'élaborer un plan préparatoire d'extension dans les zones sensibles du point de vue patrimonial (bourgs, rives) (art 56). L'élaboration d'un plan préparatoire d'extension assure à l'Etat la communication de toute demande de permis de construire dans la zone déterminée et lui facilite ainsi l'exercice du droit d'opposition prévu par l'article 85 de la loi. Ce dossier est composé des pièces suivantes : PPE Coppet (1948-1949). Préservation du bourg; PPE Moudon (19441945). Préservation du bourg. Cette chemise contient notamment différents projets de transformation ou d'extension qui ont fait l'objet d'oppositions du Conseil d'Etat; PPE Préverenges (1943); PPE Saint-Sulpice (1942); PPE Yvonand (1944-1945). Le plan vise notamment à lutter contre la multiplication des maisons dites « de week-end » le long des rives du lac de Neuchâtel. La chemise contient également un projet d'extension qui a fait l'objet d'uneopposition du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=630335
 

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