SB 142 Police cantonale, 1952-2008 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 142
Titre:	Police cantonale
Dates:	1952-2008
Période de création:	1952 - 2008
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	2,65

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Police cantonale
Historique archivistique:	Au tournant des années septante, le canton de Vaud met en place une structure de défense civile. Celle-ci fait partie des tâches déléguées aux cantons par la Confédération. Allant au-delà du plan ORCA (« Le plan ORCA [organisation des secours en cas de catastrophe] a pour objet d'inventorier le personnel et le matériel susceptibles d'être engagés par le canton en cas de catastrophe, ainsi que de préparer et de coordonner la mise en oeuvre de ces moyens entre eux, et avec ceux de la Confédération, d'autres cantons, de communes ou du secteur privé. » Art. 3 de l'Instruction de service relative à l'organisation des secours en cas de catastrophe du 4 novembre 1970. Il a été mis en place suite à l'incident du 21 janvier 1969 à la Centrale nucléaire expérimentale de Lucens), réservé au temps de paix, et ne devant pas être confondu avec la protection civile laquelle ne constitue que l'une de ses composantes, le but de la défense civile vise à la préparation, à l'entraînement et à l'engagementdes moyens destinés à assurer la protection de la population civile et le maintien de l'activité gouvernementale et administrative en cas de crise. Plus particulièrement, la défense civile doit : garantir le maintien de l'activité gouvernementale et administrative ; assurer l'information des autorités communales et de la population ; maintenir l'ordre et la tranquillité sur le territoire ; assurer l'exécution des mesures de protection civile ; accueillir et assister les fugitifs ; maintenir le service de l'hygiène publique en état de fonctionnement ; garantir l'approvisionnement de la population en biens vitaux ; maintenir en état les voies de communication, ainsi que les installations des services publics ; assurer la protection des biens culturels ; assurer l'exécution des tâches déléguées par la Confédération. Pour assumer ces tâches, le Conseil d'Etat nomme en 1970 une commission présidée par le divisionnaire Eugène Dénéréaz pour étudier les problèmes délégués par la Confédération. L'organisation qui s'en suit se base sur les conclusions de ce rapport. Le canton de Vaud dispose alors d'un état-major cantonal, lequel est subordonné au gouvernement cantonal et ayant à sa tête une délégation composée de trois conseillers d'Etat. A cet état-major cantonal sont subordonnés quatre états-majors régionaux de défense civile dirigés par un préfet. Le territoire couvert par chacun de ces organismes coïncide avec celui des régions territoriales militaires et englobe plusieurs districts. Chacun des districts dispose à son tour d'un état-major de défense civile avec à sa tête le préfet du district. Les communes ont elles aussi des états-majors locaux. Ces structures de conduite décentralisées ont été ancrées dans la Loi sur la défense civile de 1983 et son règlement d'application de 1988. A la fin des années nonante, la situation internationale ayant évolué, le Conseil fédéral décide d'enlever cette tâche aux cantons. Les états-majors sont alors supprimés. Les dossiers ont été conservés par M. Falconnier de l'état-major de la Police cantonale. Les dossiers se trouvaient dans son bureau, respectivement dans un local borgne situé au même étage, au centre de la Police cantonale, à La Blécherette. Les documents versés en 2017 ont également été conservés par M. Falconnier, puis son successeur.
Modalités d'entrée:	Jean-Michel Falconnier, commissaire à la défense civile et président de la commission permanente ORCA, prend contact le 3 décembre 2002 avec Jérôme Guisolan, archiviste, en vue de verser ses documents au mois de mai 2003, au moment de son départ à la retraite. Son poste sera transformé. Le 18 février 2003, l'archiviste reprend contact avec le commissaire de la défense civile. Le versement est repoussé à la fin du mois de juin. Finalement, les documents sont amenés aux Archives cantonales vaudoises par M. Sordet, de la Police cantonale, le 3 juillet 2003. D'autres documents, parvenus aux Archives cantonales vaudoises à une date et de provenance inconnus mais concernant la défense civile, ont été joints à ce versement. Le 25 juillet 2017, Patrick Jordan, préposé aux archives de la Pol cant, apporte de documents complémentaires qui ont été ajoutés sous les cotes SB 142/79-86.
Date d'entrée:	03/07/2003
	25/07/2017

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le versement comprend quatre séries de documents. La première et la plus importante du point de vue de la quantité de documents est celle de la défense civile en elle-même (1970-2001). On y trouve les études préliminaires, les bases juridiques, des documents généraux, des documents relatifs aux activités et au réseau de la défense civile vaudoise, ainsi qu'une série d'exercices mettant en scène la défense civile. On trouve d'abord les petits exercices, puis les plus longs. Le plan d'organisation des secours en cas de catastrophe (ORCA) constitue la seconde série (1970-2001). A part des documents généraux, on trouve des documents relatifs à des conférences sur l'ORCA, sur un exercice, de même que sur des cas pratiques. La troisième série, formée des documents du Service sanitaire coordonné (SSC) (1987-1998), lequel fait partie de la défense civile et d'ORCA, comporte, outre des documents généraux, des documents retraçant l'activité du service et un rapport rédigé suite à un exercice (SESACOP). Enfin, la quatrième série, l'EM prép AFFLUX (1998), ne comporte qu'un seul dossier concernant "AFFLEX", le concept de conduite mis au point en cas d'afflux extraordinaire de personnes en quête de protection.
Le versement complémentaire concerne ORCA et la gestion des risques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français; Allemand
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Papier; Classeur

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Le versement SB 7 contient également des dossiers relatifs à l'organisation de coordination en cas de catastrophe (ORCA).
Bibliographie:	Bachmann, Albert ; Grosjean, Georges : Défense civile, publié par le Département fédéral de justice et police à la demande du Conseil fédéral, Aarau, Miles, 1969. Borel, Denis : " Préparatifs en matière de défense générale ", in Bulletin de la Société neuchâteloise des officiers, 6/1976. Grenier, Michel : Voies nouvelles et complémentaires à la défense armée de la Suisse : pistes de recherches, Genève, [1985 ?]. Office central de la défense : Introduction à la défense générale : politique extérieure en faveur de la paix, information, protection de l'État, approvisionnement du pays, services coordonnés, protection civile, armée, Berne, 1984. Riklin, Alois ; Möckli, Silvano : Nichtmilitärische Bedrohung und Verteidigung im Urteil der Schweizerinnen und Schweizer, St. Gallen, Beiträge und Berichte/Institut für Politikwissenschaft 216, 1994. Voir également la bibliographie relative à la culture de guerre et les autres publications officielles.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Une fois versés aux Archives cantonales vaudoises, les documents, qui se trouvaient rangés dans des classeurs, ont été débarrassés des éléments plastiques et métalliques et ont été placés dans des boîtes d'archives. Les documents imprimés de la Confédération ont été enlevés.
A remarquer que les documents concernant l'organisation de la résistance dans le canton de Vaud en cas d'invasion, structure à rapprocher du P-26, ont été éliminés par l'administration.
Répertoire numérique réalisé par Jérôme Guisolan en juillet 2003.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2012.
Le versement complémentaire a été inventorié le 28 juillet 2017 par Jérôme Guisolan.