SB 115 Etat civil cantonal: pièces justificatives, 1910-1962 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 115
Titre:	Etat civil cantonal: pièces justificatives
Dates:	date de constitution : 1910-1954; comprend des pièces antérieures et pour quelques arrondissements seulement des pièces justificatives postérieures jusqu'en 1962
Période de création:	1910 - 1962
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	1202 boîtes
Mètres linéaires:	315,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de justice et législation
Historique archivistique:	Les pièces justificatives ont été collectées par les officiers de l'état civil dans leur arrondissement parallèlement à l'enregistrement des naissances, mariages, publications de promesses de mariage et décès. A une date indéterminée, les pièces justificatives de tous les arrondissements d'état civil ont été réunies et transmises au Bureau cantonal de l'état civil (Service de justice et législation). Les boîtes contenant ces documents, entreposées dans des palettes, ont été conservées par les ACV quelques années, jusqu'en 2007, dans les locaux annexes de Florissant, à Renens.
Modalités d'entrée:	Versements aux ACV des 6 février 2001, 11-12 mai 2005 et 22 novembre 2005 par la Division Etat civil du Service de la population.
Date d'entrée:	06/02/2001
	11/05/2005
	12/05/2005
	22/11/2005

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Pièces justificatives des naissances, mariages, décès et publications de promesses de mariage (1910-1954), réunies et classées par les officiers d'état civil d'arrondissement.

Structure
Pour cette période, les pièces justificatives ont été classées aux ACV en trois lots: 1910-1924 (SB 115/1-610), 1929-1950 (SB 115/611-1105) et 1951-1954 (SB 115/1106-1248), qui correspondent à leurs versements successifs.

Sinon. le classement d'origine n'a en principe pas été modifié et aucune pièce n'a été éliminée par les ACV. Les liasses constituées par les officiers d'état civil n'ont pas été défaites, ni reclassées. Les pièces sont toujours regroupées par arrondissement, puis selon la nature de l'événement qu'elles documentent (naissance, mariage, publication de promesses de mariage ou décès). Les arrondissements sont regroupés par district. En règle générale, les districts sont ordonnés par ordre alphabétique, dans le premier lot, l'arrondissement de Lausanne apparaît isolé au début (SB 115/1-90).

Pour le 1er versement (1911-1928), exclusivement, la distinction est généralement faite entre mariages A et mariages B, naissances A et naissances B, décès A et décès B, selon que l'événement a eu lieu dans l'arrondissement (A) ou en dehors de celui-ci (B). En Suisse, de 1876 à 1928, cette distinction correspond à la tenue de deux séries de registres parallèles, les registres A où étaient enregistrés les événements qui avaient eu lieu dans l'arrondissement, et les registres B où étaient inscrits les événements qui avaient eu lieu en dehors de cet arrondissement mais qui concernaient ses habitants et ses ressortissants (voir la notice du fonds SB 167 sous Contenu).

Sous "pièces diverses relatives à l'état civil" ont été classés les actes et documents relatifs aux publications de promesses de mariage, aux divorces, rectifications de nom, reconnaissances de paternité, annonces de décès et autres annotations marginales. Dans certains arrondissements, les pièces relatives aux publications de promesses de mariage ont été classées en liasses distinctes, mentionnées dans l'inventaire.

Eliminations et lacunes
Les justificatifs des naissances et des décès ayant eu lieu dans les arrondissements n'ont pas été systématiquement conservés dans tous les arrondissements au-delà des délais prescrits, sans doute parce qu'ils portent peu d'informations qui ne figurent pas dans les registres A. L'absence d'autres pièces justificatives s'explique moins.

Le descriptif des types de pièces justificatives conservées est détaillé pour les trois lots (1911-1928, 1929-1950 et 1951-1954) au niveau des trois sous-fonds correspondants. On y trouvera aussi des éléments d'informations sur les quelques arrondissements dont les pièces justificatives paraissent ne pas avoir été conservées, essentiellement entre 1951 et 1954.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Les pièces justificatives des naissances antérieures au 1er janvier 1900, des mariages et publications de promesses de mariages antérieurs au 1er janvier 1930, des décès antérieurs au 1er janvier 1960 peuvent être consultées sans autorisation. Les pièces justificatives postérieures à ces dates ne peuvent être consultées qu'avec l'autorisation de l'Etat civil cantonal. Pour éviter leur éparpillement, le lecteur ne peut commander à la fois qu'un seul ensemble de pièces justificatives, lié à un événement (naissance, mariage, publication de promesse de mariage ou décès). L'acte d'état civil, auquel sont rattachées les pièces justificatives doit être au préalable identifié dans un registre de l'état civil accessible sur l'application GestStar (naissances A, mariages A et décès A) ou dans les registres de publications de promesses de mariage (SB 168). Sur la fiche de commande les indications suivantes doivent figurer: - la cote de la boîte; - la nature de l'événement : naissance (préciser A et/ou B avant 1929), mariage (préciser A et/ou B avant 1929), publication de promesse de mariage ou décès (préciser A et/ou B avant 1929); - le numéro de l'acte inscrit dans le registre correspondant; - la date complète de l'événement (jour, mois, année); - les noms et prénoms de la personne enregistrée; pour les mariages et annonces de mariage les noms et prénoms des deux époux. Exemple: - SB 115/95, Mariage A, No 46, 1920 novembre 23, Ansermoz, Louis Ulysse et Drapel, Hélène. La consultation des documents qui ne sont pas référencés dans les registres de l'état civil (SB 267 sur GestStar et SB 268) ne peut se faire que sous le contrôle de l'archiviste de salle.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Pièces justificatives : - Ec : pièces justificatives (1821-1875). - SB 23 : pièces justificatives (1820-1909). Registres d'événements : - Eb : registres paroissiaux antérieurs au 30 juin 1821. - Ed : registres d'état civil (1821-1875). - SB 266 : Etat civil cantonal: mariages civils (1836-1876). - SB 267 : Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances (1876-2004), consultable en ligne depuis les ACV sur l'application GestStar. - SB 268 : Etat civil cantonal: publications des promesses de mariage (1859-1999). Autres : - K VII b : Département de justice et police: Secrétariat général, administration (1801-1986); - K VII c : Département de justice et police: affaires civiles (1801-1947); - K VII f : Département de justice et police: naturalisations, état civil (1638-1893); - K VII g : Département de justice et police: passeports, légalisations, émigration (1799-1961); - S 132 : Service de justice et législation (1825-1970, principalement 1905-1960); - S 141 : Service de justice et législation (1810 -1981); - SB 10 : Etat civil cantonal (1875 environ -1967, principalement 1961-1967); - SB 50 : Etat civil de l'arrondissement de Champvent (1821-1929); - SB 127 : Etat civil cantonal: microfilms de sécurité des registres des familles bourgeoises du canton de Vaud, (1928-1960, 1928-1977 et 1928-1990). - ZC 2 : fichier des mariages célébrés dans le canton du 1er juillet 1821 au 31 décembre 1875.
Sources complémentaires hors ACV:	- Registres B des naissances, mariages et des décès (1876-1928), au Service de la population. - Registre des familles (1929-2004), au Service de la population.
Bibliographie:	- Dessemontet, Olivier et Duboux, Roland, Aperçu sur l'état civil vaudois des origines au 31 décembre 1875, in : Bulletin généalogique vaudois, 1(1988) p. 12-27. - Pictet, Robert, Quelques jalons pour vos recherches généalogiques aux Archives cantonales vaudoises et auprès des officiers d'état civil, in : Bulletin généalogique vaudoise, 1(1988), p. 29-49. - Formaz, José, L'impact organisationnel de l'informatisation des administrations publiques suisses : le cas du registre de l'état civil, Lausanne, [s.n.], 2013, 295 p. Textes législatifs - 1874 - Constitution fédérale du 29 mai 174, art. 53 et 54. - 1874 - Loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage. - 1875 - Règlement fédéral du 17 septembre 1875 pour la tenue des registres de l'état civil. - 1875 - Loi cantonale du 8 novembre 1875 sur l'état civil. - 1875 - Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 19 novembre 1875 concernant la détermination des arrondissements d'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 16 décembre 1875 modifiant celui du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 31 décembre 1875 concernant l'affichage des publications de mariage. - 1907 - Code civil suisse (entré en vigueur le 1er janvier 1912). - 1910 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 25 février 1910 sur les registres de l'état civil. - 1911 - Loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud (abrogeant loi du cantonale du 8 novembre 1875) - 1911 - Règlement d'application du 13 novembre 1911 de la loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le Canton de Vaud. - 1928 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil. - 1928 - Règlement d'application du 18 mai 1928 de l'Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil. - 1928 - Circulaire du Département de justice et police du Canton de Vaud aux officiers de l'état civil du canton de Vaud du 28 décembre 1928 au sujet de l'établissement des registres des familles. - 1928 - Règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil. - 1936 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 24 janvier 1936 concernant la suppression de l'arrondissement d'état civil d'Arzier. - 1954 - Loi cantonale du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud. - 1955 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 juillet 1955 modifiant le règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil. - 1959 - Loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1959 - Règlement d'application du 29 décembre 1959 de la loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1977 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 30 septembre 1977 modifiant le règlement du 29 décembre 1959 de la loi du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1977 - Loi cantonale du 28 novembre 1977 modifiant celle du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1987 - Loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1987 - Règlement d'application du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1989 - Loi cantonale du 18 décembre 1989 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1990 - Loi cantonale du 27 février 1990 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1991 - Règlement d'application du 10 juillet 1991 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonal du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1999 - Loi cantonale du 8 novembre 1999 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2000 - Règlement d'application du 28 avril 2000 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2001 - Loi cantonale du 30 janvier 2001 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2004 - Loi cantonale du 20 janvier 2004 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2004 - Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 mai 2004 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil. Note: Les arrêtés et modifications des divers règlements concernant les mutations dans les arrondissements ne sont pas mentionnés ci-dessus.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Jean-Marc Falciola, Pedro Benido et Yann Levesque avec la participation et sous la direction d'Olivier Conne, terminé en mars 2016.

Chaque série correspond à un arrondissement d'état civil. A l'intérieur des trois sous-fonds (versements), les arrondissements ont été ordonnés par district. Chaque boîte a reçu une cote unique. Dans l'intitulé sont énumérés les lots qui constituent ces unités avec leurs années extrêmes.

L'indexation des noms de lieux compris dans les arrondissements est faite au niveau des séries (arrondissements). L'indexation des matières est faite au niveau du fonds et des séries (arrondissements). Aucun descripteur n'a été attribué aux autres niveaux (sous-fonds et sous-série).

Au niveau des séries, chaque arrondissement est décrit brièvement sous "Notes" (lieux compris dans l'arrondissement, dates de création, de rattachement ou de suppression).

Règles ou conventions:

Les dates retenues dans l'inventaire sont celles des événements (naissances, mariages, publications des promesses de mariage et décès) enregistrés dans les registres d'état civil et non pas celles des pièces justificatives.

Les boîtes contenant les pièces justificatives sont décrites (sous Intitulé) par la nature des actes correspondant aux pièces justificatives (principalement mariages) et leurs années extrêmes. Lorsque qu'une boîte regroupe les pièces justificatives d'une partie d'année, les numéros extrêmes des actes d'état civil sont, en règle générale, spécifiés (exemple: Lausanne).