SB 265/399-403 Gages immobiliers, 1912.03.14-1955.07.06 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/399-403
Titre:Gages immobiliers
Dates:1912-1955
Période de création:14/03/1912 - 06/07/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 14687 au 40534. Soit 5 livres nos 1 au 5.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624726
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises