SB 265/308-309 Charges et hypothèques, 1898.04.02-1911.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:SB 265/308-309
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1955
Période de création:02/04/1898 - 31/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure
Contenu:Nos 1 au 14521. Soit 2 livres nos 1 au 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description
URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624671
 

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