SB 221/121 Commission cantonale de recours en matière de baux de meublés et en matière de démolition et de transformation de maisons d'habitation: organisation et composition, 1980-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/121
Titre:Commission cantonale de recours en matière de baux de meublés et en matière de démolition et de transformation de maisons d'habitation: organisation et composition
Dates:1980-1990
Période de création:1980 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE BAUX DE MEUBLES (Personnes\V)
  commission de recours (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=614308
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises