SB 42 Rapports annuels des préfets sur leur district, 1986.01.01-2015.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 42
Titre:	Rapports annuels des préfets sur leur district
Dates:	Années concernées: 1986 à 2015
Période de création:	01/01/1986 - 31/12/2015
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	12 boîtes
Mètres linéaires:	1,40

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'intérieur
Historique archivistique:	Ces rapports ont été collectés par le Service de l'intérieur qui les transmettait en fin d'année au Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes, puis par le Service de l'intérieur, de justice et des cultes (SJIC) en 2005, puis dès 2006 par le Service des communes et des relations extérieures (SeCRI).
Modalités d'entrée:	Les rapports ont été transmis chaque année aux Archives cantonales vaudoises à dates variables, jusqu'à cessation de leur parution sous cette forme.
Date d'entrée:	01/01/1985
	12/08/2010
	04/01/2012
	03/01/2013
	13/12/2013
	19/07/2016

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le préfet rédige chaque année un rapport au Conseil d'Etat sur son activité durant l'année écoulée, concernant notamment les réponses aux questions posées par l'Etat aux communes par son intermédiaire ainsi que ses mandats de représentations. Le rapport contient également les statistiques des actes de la préfecture (conciliations, contraventions, permis divers, etc.). Jusqu'en 2012, il y a un rapport par préfecture. En 2013, seul un rapport du Corps préfectoral, synthétisant les informations pour l'ensemble du canton, est établi. Dès 2014, les rapports annuels sont constitués d'un rapport par préfecture ainsi que du rapport du Corps préfectoral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Les archives des préfectures sont classées en séries K et SB: - K VI 1-158, années 1798-1832/1876. Préfets et agents exécutifs - K VI 159/1-14, années 1933-1950. Comptes des préfectures - S 223, années 1951-1955. Rapports annuels des préfets - S 120/344-346 et 353-354, années 1959-1967, Rapports sur l'inspection annuelle des communes, S 120/369, inspections des communes (1968, seulement inspection des communes du district d'Aigle et divers documents, 1969, 1974-1976), S 120/367-368, activités dans les préfectures, 1970-1974 - K VI 160, années 1976-1985, Rapports annuels des préfets
Bibliographie:	- Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 1993, 2ème éd., pp. 62-64. - Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, p. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5). - Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives. - Bolens, Jean-Jacques, "Attributions des préfets", dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud (1996) à l'article préfets et substituts. L'auteur fut président de la Confrérie des préfets vaudois. - Bovard, Pierre-André, Histoire animée des Morgiens, 1803-1970, Morges, 1973. - Meylan, Maurice, "Les préfets vaudois, Acteurs de leur époque", Edition Cabédita, Yens-sur-Morges, 1994. (Archives vivantes).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire par Robert Pictet en 1995, complété en 2005 et 2008; depuis, mise à jour périodique (à chaque versement). Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.
Le préfet du district de Lausanne n'a pas rédigé de rapport en 2004, mais en 2005. Le rapport 2007 du préfet du district d'Avenches n'existe pas. Le rapport 2010 de la préfecture de Morges n'a pas été réalisé.