SB 109/801 B Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 29, 2006.10.04-2007.09.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/801 B
Titre:Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 29
Dates:04.10.2006-19.09.2007
Période de création:04/10/2006 - 19/09/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6901-7000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613324
 

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