SB 7 Secrétariat général du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, 1946.01.01-1999.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 7
Titre:	Secrétariat général du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports
Dates:	1946-1999
Période de création:	01/01/1946 - 31/12/1999
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	26,38

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Secrétariat général du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports
Historique archivistique:	Les carrières sont mentionnées dans la loi du 6 février 1891 qui précise qu'elles appartiennent au propriétaire du sol mais qu'aucune exploitation ne peut être entreprise sans l'autorisation du Département des travaux publics. Cette compétence était assumée par le Service des routes jusqu'en 1955. Elle est reprise dès lors par le Secrétariat général qui vient d'être créé. Une loi sur les carrières sera votée le 21 novembre 1967 : elle précise la notion de carrière dans son article premier : Sont réputées carrières tous les gisements naturels, exondés ou immergés, se substances utilisées dans l'économie, existant dans le sein de la terre ou à sa surface et qui ne sont pas classés dans les lois sur les mines ou les hydrocarbures (par exemple les gisements de pierre, de gravier, de sable, de marne ou de glaise). Dès le mois d'avril 1998, les carrières relèvent du Service des eaux, sols et assainissement au Département de la sécurité et de l'environnement. Les dossiers étaient conservés par l'ingénieur responsable dans les locaux de la rue du Valentin 10 à Lausanne.
Modalités d'entrée:	Versements effectués par M. Jean-Pierre Guignard, ingénieur responsable, les 12 janvier 1987, 16 mars 1991, 13 octobre 1997 et 10 novembre 1999.
Date d'entrée:	12/01/1987
	16/03/1991
	13/10/1997
	10/11/1999

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Dossiers généraux concernant les gravières et l'approvisionnement en matériaux pierreux. Dossiers sur le traitement des ordures ménagères (décharges, usines d'incinération). Dossiers particuliers concernant les carrières, gravières et décharges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Papier

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K IX 1001-1192 Archives du Service des routes et administration générale du département, en particulier : K IX 1003 Journal du Département, 1862-1951. K IX 1159-1160 Département des travaux publics, service des routes : carrières, 1890-1912, 1946-1955. K IX 1161-1165 Département des travaux publics, service des routes : gravières, 1850-1957.
Bibliographie:	Législation et annexes : Loi du 6 février 1891 sur les mines Loi du 21 novembre 1967 sur les carrières Loi du 24 mai 1988 sur les carrières Décret du 18 septembre 1991 portant adoption du plan directeur cantonal des carrières Plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux (PDDEM), adopté par le Conseil d'État le 3 septembre 1997 Cadastre des anciennes décharges sur sol vaudois (au 30.9.1997). Travaux : Carole Holzmann, Contexte géologique et géomorphologique de la région du Boiron : Analyse d'un projet de gravière en zone agricole. Université de Lausanne, mémoire de licence, juin 1999. Eliane Ramuz, Gestion des déchets ménagers dans l'agglomération lausannoise. Université de Lausanne, mémoire de licence, juillet 1999. Ces deux travaux comportent des bibliographies détaillées.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département des Travaux Publics, de l'Aménagement et des Transports (DTPAT), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DTPAT, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DTPAT, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique réalisé par Maximilien Montanaro sous la direction de Michel Depoisier en août 2001.
Les dossiers particuliers qui avaient été remis par gros cartons, ont été triés et reclassés par commune en utilisant les divers inventaires de remises établis par M. Jean-Pierre Guignard.

Diverses abréviations sont utilisées pour désigner ces dossiers :

CA carrière
DE dépôt d'excavation
DI décharge de matériaux inertes
DO décharge à ordures
DM décharge de matériaux inertes
DS décharge avec casiers à scories
DT décharge de matériaux terreux
GV gravière
IS installation de stockage pour déchets stabilisés
MA marnière
PL plâtrière

Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2012.