SB 1 Conseil d'Etat, 1998-2019 (Fonds)

Identification area Ref. code: SB 1 Title: Conseil d'Etat Dates: 1998-2019 Creation date(s): 1998 - 2019 Level: Fonds Importance matérielle: 126 volumes + 22 volumes de répertoires Running meters: 9.35
Information on context UD - Creator (Link):  Conseil d'Etat Modalités d'entrée: Ces documents ont été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux ACV. Versement du 19 septembre 2012, par la Chancellerie d'Etat. Versement du 24 avril 2018 (validation), par la Chancellerie d'Etat. Versement du 10 novembre 2020 (arrivée, validation le 14 décembre 2020), par la Chancellerie d'Etat. Date d'entrée: 9/19/2012 4/26/2018 11/10/2020
Information on content and structure Content: Registres des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat 1998-2019 (volumes n°383-515), avec répertoires annuels.
Conditions of access and use Access regulations: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Language: Français Physical properties: Registre Instruments de recherche: Répertoires annuels.
Information on related materials Related material: - K I : Régime constitutionnel, 1801-1885 - K III : Conseil d'Etat, 1798-1997 (dont registres des PV du Conseil d'Etat 1803-1997) - K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969 - K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889 - S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981 - S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972 - S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811 - S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986 - S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976 - S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985 - S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993 - S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 - SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981 - SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003 Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel,contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.). - Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1979, 482 p. - Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p. - BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982, 293 p. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel) - Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions), 72 p. - Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1982, 124 p. - Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier : Maurice MEYLAN, « L'évolution du gouvernement dans les Constitutions vaudoises », pp. 39-53, et Gilbert COUTAZ, « Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885) », pp. 55-98. - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 7 : « Le Conseil d'Etat et l'administration cantonale », Lausanne, 1974, pp. 83-101. - Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p. - Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3éditions), 22 à 28 p. - GROSS, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne). - Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique)
Additional comments Notes: La cote SB 1 est destinée à recevoir les registres des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat dès 1998, au fur et à mesure de leur versement. Les procès-verbaux antérieurs à 1998 sont conservés sous la cote K III 10 (voir la notice du fonds K III 1-94). Pour les autres documents en provenance du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat, voir ci-dessus la rubrique "Sources complémentaires aux ACV".
Internal statements Internal archive remarks: - Cote "ouverte", hors cotes topographiques, pour accueillir les versements réguliers de la Chancellerie d'Etat. - Les PV du Conseil d'Etat 1994-1997 versés en 1996 et 1998 ont d'abord été enregistrés sous cette cote SB 1. Mais en 2000, ils ont été microfilmés sous la cote K III 10, à la suite des PV 1803-1993, puis transférés au DABC de Lucens. Il a été décidé de leur maintenir cette cote K III 10 et de corriger les notices concernées. La cote SB 1 accueille donc les PV du Conseil d'Etat dès 1998. Inventaire réalisé le 4 février 2013 par Naïs Gueissaz et Julien Gremaud, sous la supervision de Christian Gilliéron. Puis mises à jour par François Falconet en avril 2018, et décembre 2020 Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000060986.pdf
Descriptors
Entries:	Délibérations du Conseil d'Etat / Vaud (Matières\D)
	VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
	gouvernement (Matières\G)
	VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
Files
Files:	CH_ACV__INV_01__0000060986.pdf
URL for this unit of description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60986
Social Media
Share