SB 1/1-148 Procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat du canton de Vaud, 1998-2019 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 1/1-148
Titre:Procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat du canton de Vaud
Dates:1998-2016
Période de création:1998 - 2019
Niveau:Série
Importance matérielle:126 volumes + 22 volumes de répertoires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoires annuels

Zone des notes

Notes:Jusqu'en 2003, les décisions sont numérotées. Elles ne le sont plus dès 2004.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552115
 

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