SB 221/12 Préparation de la réponse vaudoise à la consultation sur les mesures fédérales visant à améliorer le marché du logement, 1991.10.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/12
Titre:Préparation de la réponse vaudoise à la consultation sur les mesures fédérales visant à améliorer le marché du logement
Dates:octobre - décembre 1991
Période de création:01/10/1991 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  crise économique et sociale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608714
 

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