PP 971/35 Procès-verbaux, 1950.03.25-1952.03.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 971/35
Titre:Procès-verbaux
Dates:25 mars 1950 - 14 mars 1952
Période de création:25/03/1950 - 14/03/1952
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de 5 séances de la Commission de gestion de la dîme, accompagnés d'une copie du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 25 mars 1950, durant laquelle les délégués cantonaux ont accepté que la Croix-Bleue genevoise reçoive un subside issu de la dîme sur l'alcool.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599840
 

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