Zone d'identification |
| Cote: | PP 971/32-37 |
| Titre: | Dîme de l'alcool |
| Dates: | 1931 - 1969 |
| Période de création: | 1931 - 1969 |
| Niveau: | Sous-sous-fonds |
| Importance matérielle: | 1 volume, 6 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | En 1887, entre en vigueur la première loi fédérale sur l'alcool. La Confédération fonde la Régie fédérale des alcools, chargée d'appliquer cette loi et notamment de gérer le monopole d'État sur certaines boissons distillées. Sur les recettes de son activité doit être prélevée une dîme destinée à encourager, par des subsides, la prévention et la lutte contre l'alcoolisme.
Les sections cantonales de la Croix-Bleue se trouvent face au dilemme d'accepter ou non ces subsides issus de la vente d'alcool, un problème moral intensément débattu de façon récurrente dans les sections.
Cet ensemble de documents contient les archives de deux votes de l'Assemblée des délégués sur cette question de l'acceptation de la dîme de l'alcool. Refusée en 1931, la proposition est acceptée en 1950, suite à quoi la Croix-Bleue genevoise recevra chaque année un montant variable à titre de subside. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599719 |
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