Zone d'identification |
Cote: | PP 971/32 |
Titre: | Vote de 1931 - refus |
Dates: | 1931 |
Période de création: | 1931 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Documents relatifs à la séance extraordinaire de l'Assemblée des délégués cantonaux du 17 octobre 1931. Les délégués se prononcent contre l'acceptation du subside fourni par la dîme de l'alcool (78 voix contre, 14 voix pour). Il est également décidé de ne remettre le sujet à l'ordre du jour que sur la demande d'un tiers au moins des sections.
L'ensemble contient: - un rapport du Comité cantonal présentant les arguments en faveur de l'acceptation de la dîme ainsi que la position, défavorable, du Comité lui-même (présenté par André Houriet pour le Comité) ; - un rapport présentant les arguments contre l'acceptation de la dîme (présenté par un certain Monsieur Gailloud) ; - le procès-verbal de l'assemblée ; - la liste des participants (membres du Comité cantonal et délégués des sections locales) ; - le résultat du vote. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599721 |
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