PP 971/32 Vote de 1931 - refus, 1931 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 971/32
Titre:Vote de 1931 - refus
Dates:1931
Période de création:1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la séance extraordinaire de l'Assemblée des délégués cantonaux du 17 octobre 1931. Les délégués se prononcent contre l'acceptation du subside fourni par la dîme de l'alcool (78 voix contre, 14 voix pour). Il est également décidé de ne remettre le sujet à l'ordre du jour que sur la demande d'un tiers au moins des sections.

L'ensemble contient:
- un rapport du Comité cantonal présentant les arguments en faveur de l'acceptation de la dîme ainsi que la position, défavorable, du Comité lui-même (présenté par André Houriet pour le Comité) ;
- un rapport présentant les arguments contre l'acceptation de la dîme (présenté par un certain Monsieur Gailloud) ;
- le procès-verbal de l'assemblée ;
- la liste des participants (membres du Comité cantonal et délégués des sections locales) ;
- le résultat du vote.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599721
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises