PP 983/38/53 Acte de vente à Marc Alexandre et François Louis Samuel Bory d'une pièce de terre en pré et vigne, sise "En Pallans sur les Vassans", rière Founex, par Jean François et Jean Michel Magnin, 1795.02.24-1795.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/53
Titre:Acte de vente à Marc Alexandre et François Louis Samuel Bory d'une pièce de terre en pré et vigne, sise "En Pallans sur les Vassans", rière Founex, par Jean François et Jean Michel Magnin
Dates:24 février 1795 - 30 septembre 1795
Période de création:24/02/1795 - 30/09/1795
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte (2 p. in-folio):
"Vente par Jean François et Jean Michel Magnin à Marc Alexandre et François Louis Samuel Bory, à Jean Louis Saugy et à Pierre Louis Magnin, d'une pièce de terre en pré et vigne, sise "En Pallans sur les Vassans", rière Founex".
Acte devant le notaire Joly, daté du 24 février 1795.
Acte laudé et approuvé par Jacques Necker, baron de Coppet, le 30 septembre 1795 et muni de son sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 983/299 : reproduction.
- PP 983/300) : reproduction.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596514
 

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