PP 983/38/54 Demande de patente de notaire de la part de François Louis Samuel Bory, juge du Tribunal de district de Nyon, 1801 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/54
Titre:Demande de patente de notaire de la part de François Louis Samuel Bory, juge du Tribunal de district de Nyon
Dates:1801
Période de création:1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte (1 formulaire imprimé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596515
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises